Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 45
Versions de la disposition
45. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire avant l’ouverture de la séance prévue pour la tenue de l’élection.
Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
En vig.: 2019-10-03
45. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire avant l’ouverture de la séance prévue pour la tenue de l’élection.
Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
